Actualité syndicale
La requête contre le CROUS
Nos tracts sur le sujet:Cités U: les loyers vont augmenter jusqu'à 130€
Le CROUS détourne 148 000 euros d'aide sociale!
Le CROUS vole l'augmentation de l'ALS aux étudiants
Le premier article dans Ouest France sur la hausse des loyers
L'article sur la requête déposée
Article paru dans le Monde sur l'augmentation de l'ALS
Logement : M. de Robien fait un geste en faveur des étudiants
Le ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien, a annoncé, jeudi 15 septembre à Strasbourg, que les étudiants habitant des logements rénovés en résidence universitaire, soit 70 000 étudiants sur dix ans, bénéficieraient de 50 euros d'aide mensuelle supplémentaires.
"Le gouvernement présente aujourd'hui le décret au Conseil national de l'habitat, qui permettra de déplafonner l'allocation de logement social (ALS) dans les chambres universitaires qui auront été rénovées", a expliqué le ministre lors d'un point presse au pôle universitaire européen de la capitale alsacienne.
Il s'agit de "doubler" le montant de cette allocation, en la faisant passer de 50 à 102 euros, "pour compenser au maximum l'augmentation de loyer due à la rénovation", a-t-il précisé. "Les étudiants auront une chambre neuve au prix d'une chambre misérable, indécente, auparavant", a-t-il commenté.
70 000 ÉTUDIANTS CONCERNÉS
La rénovation de 70 000 logements universitaires en dix ans a été lancée début 2004 dans le cadre du plan Anciaux pour le logement étudiant. "70 000 étudiants sont donc susceptibles à terme de bénéficier de cette mesure qui se mettra en place à la fin de l'année", a précisé le ministère à l'AFP. Sur environ 2 millions d'étudiants, 500 000 sont actuellement boursiers.
M. de Robien a annoncé, par ailleurs, que le dispositif Locapass, qui permet aux jeunes de ne pas avancer de caution et aux propriétaires d'avoir la garantie de paiement des loyers, serait simplifié. "Jusqu'à maintenant, les étudiants devaient présenter leur avis définitif de bourse pour obtenir l'avance de caution. Désormais, le Locapass sera accordé sur simple présentation de l'avis conditionnel de bourse", a précisé le ministre.
Les étudiants boursiers se sont souvent émus de leurs difficultés à trouver un logement à la rentrée universitaire, quand ils ne recevaient qu'au mois de novembre leur avis définitif de bourse, tandis que l'avis conditionnel arrive avant l'été.
Le ministre a, par ailleurs, assuré que "le rythme de construction de logements sociaux étudiants neufs" (50 000 en dix ans) prévus dans le plan Anciaux était maintenu. Il a estimé que 15 000 nouvelles chambres pour étudiants seraient disponibles d'ici à 2008.
Article de Ouest France daté du 14 juin 2006
La Fédération syndicale étudiante conteste la décision devant le tribunal administratif. Elle remporte la première manche. Jugement en délibéré.
Dans la salle d'audience, le président du tribunal administratif de Caen suit du regard l'entrée de Nicolas Richter. Un regard amusé, sourire en coin. Le jeune président de la Fédération syndicale étudiante fait une entrée remarquée, en T-shirt et bermuda. Sans doute un pied en vacances...
La question qui l'amène est pourtant des plus sérieuses. Le Centre régional des oeuvres universitaires (Crous) était-il fondé à augmenter les loyers de certains logements étudiants · Devant le tribunal administratif, la Fédération syndicale étudiante conteste la délibération du 8 avril 2005 qui prévoit cette revalorisation.
A cette date, le Crous avait décidé de revoir à la hausse les montants des redevances d'une partie de son parc. Les logements réhabilités des résidences les Peupliers et de Lebisey pouvaient subir une revalorisation « de 50 € à 130 € » par mois.
Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, magistrat qui propose la solution juridique applicable, reconnaît que « la détermination du montant de la redevance doit prendre en compte les aides prévues ». C'est ainsi que cette augmentation avait été justifiée, avant d'être soumise à la délibération.
Mais le magistrat assure que « le lien entre le coût de la réhabilitation et celui de la redevance a été anticipé par le Crous ». Il poursuit : dans sa proposition de délibération, « le conseil d'administration du Crous a fondé sa démarche comme résultant d'un nouveau barème ». Or, « la revalorisation de l'allocation n'est intervenue que postérieurement ».
« Les informations délivrées au conseil d'administration étaient inexactes, alors qu'elles doivent l'être. » D'autant que « ces informations erronées étaient déterminantes ». Le commissaire du gouvernement demande donc « l'annulation de la délibération du Crous ».
Le jugement a été mis en délibéré.
Josué JEAN-BART.
l'article sur Ouest France Caen
La victoire de la FSE: le rendu du jugement
le communiqué de presse
La justice a donné raison à la Fédération Syndicale étudiante (FSE) de Caen : les étudiants vont pouvoir se faire rembourser
Il y a un an, le 21 juin 2005, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Caen, réuni en Conseil d’administration, prenait la décision d’augmenter les loyers des chambres universitaires rénovées, sous prétexte de l’augmentation de l’Allocation de Logement Social (ALS) pour ces chambres réhabilitées. Le CROUS décidait ainsi d’augmenter les loyers de 50 à 130 euros par mois, selon le type de logement : chambre de 9 m2 ou studio.
Une telle mesure ne permettait pas aux étudiants de bénéficier directement d’une éventuelle revalorisation de l’ALS puisque leur loyer allait augmenter d’autant.
Lors du Conseil d’administration, les élus de la liste FSE/SUD ont dénoncé l’irrégularité de cette décision, en soulevant tout d’abord l’iniquité d’une telle mesure. Tous les résidents de cité universitaire ne perçoivent pas l‘ALS. En sont exclus les étudiants dont les parents perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion ou les allocations familiales, ainsi que les étudiants étrangers dans l’attente de leur titre de séjour. Ces derniers ne verraient pas la hausse de leur loyer compensée. Le plus grave, d’un point de vue juridique, était le fait qu’aucun texte ne prévoyait un déplafonnement de l’ALS. Les loyers augmentèrent ainsi au 1er juillet 2005, mais pas l’ALS. Le décret revalorisant l’ALS ne fut pris qu’en décembre.
En juin 2005, après le conseil d’administration du CROUS, la FSE décida d’ester en justice en réclamant l’annulation de la délibération du CROUS du 21 juin. Après un an d’échanges de mémoires entre la FSE, non représentée par un avocat, et le CROUS, représenté par maître Gorand, le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 27 juin 2006. Il fit droit à notre demande et prononça l’annulation de la délibération du CROUS. Le juge a retenu l’argument du défaut d’existence de la décision de revalorisation de l’ALS au jour de la délibération visant à augmenter les redevances des chambres rénovées.
Cette annulation n’est pas sans conséquence pour les étudiants qui ont subi la hausse des loyers depuis juillet 2005. Ils vont ainsi pouvoir obtenir le remboursement des sommes indûment perçues par le CROUS. Tout nous laisse croire que le CROUS ne procédera pas à un remboursement automatique. Des étudiants ont déjà pris contact avec le CROUS à ce sujet et le CROUS leur a annoncé qu’ils devaient faire un courrier adressé au directeur du CROUS précisant le type de chambre, le montant du loyer,… , sans garantir un remboursement. Le CROUS exige ainsi des étudiants concernés bien des démarches qui ne sont même pas sûres d’aboutir. La FSE tente vainement de contacter le directeur du CROUS depuis une semaine, pour en savoir plus.
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Etant en période de vacances universitaires, les campus sont déserts, nous comptons donc sur la médiatisation de cet événement pour informer les étudiants de leur droit à remboursement