Publié le 20 septembre 2007 dans le cadre de la campagne privatisation
Document associé: historique_AGCS_LMD_PRES.pdf
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (votée le 4 août 2007) s’inscrit dans un cadre plus global. Retour sur un processus lié au développement d’une « économie mondiale de la connaissance ».
L’ÉDUCATION, UN MARCHÉ COMME LES AUTRES…
Dès 1968, le principe d’autonomie des universités est inscrit dans les textes. Sous couvert d’une simplification du fonctionnement de ces établissements d’enseignement supérieur, ce principe scelle le désengagement financier de l’Etat. Ne prenant pas en compte la hausse du nombre d’étudiants et la multiplication des filières, le budget réel des universités n’a en réalité cessé de décroître. Dans les années 1990 est venu se greffer sur cette orientation une volonté de création d’un marché de l’enseignement supérieur. Issues de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) signé en 1994 par les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce mouvement prône notamment la libéralisation des services, dont le service d’éducation, c’est-à-dire la mise en concurrence entre les différents acteurs du secteur. Cette volonté est reprise au niveau européen dès le milieu des années 90 (Processus de Bologne), appuyée par de puissants lobbies tel l’European Round Table, un lobby économique regroupant les 47 plus grosses entreprises européennes (Vivendi, Total, Nestlé, St Gobain…). Il s’agissait donc pour l’Union européenne de « relever le défi de la concurrence » et de poser les bases concrètes d’un marché européen de l’enseignement supérieur. Deux mots sont alors de plus en plus à la mode : autonomie et rentabilité.
La tutelle de l’Etat, auparavant vue comme un facteur d’égalité et de qualité dans l’enseignement, est aujourd’hui considérée comme un frein au fonctionnement efficace des universités. Oubliant donc l’idéal universitaire d’un lieu de savoir et d’émancipation, ce mouvement de réformes prône une autonomie des établissements, afin, notamment de « réorienter les programmes en consultation avec les employeurs » (European University Association, « Déclaration de Glasgow, 2005). Cette autonomie se décompose en trois phases : pédagogique, administrative et financière. Si la loi du 4 août 2007 porte sur ces deux derniers points, n’oublions pas que l’autonomie pédagogique a été mise en place en 2002 par les décrets* L.M.D.
L.M.D. : UN CADRE NATIONAL remis en cause
Par ces décrets, le gouvernement de l’époque a ainsi entamé l’intégration de la France dans ce processus européen. Les diplômes sont refondés autour d’une architecture des études supérieures en trois grades (Licence-Master-Doctorat), d’une mise en œuvre des ECTS (Système européen de transfert de crédits) et de la délivrance d’une annexe au diplôme (descriptif détaillé du parcours universitaire) accentuant les inégalités entre étudiants et la concurrence pour la recherche d’un emploi. Cette réforme insiste ainsi sur un objectif de professionnalisation des études à travers l’augmentation des relations avec le bassin socio-économique local. Est donc institutionnalisée la mainmise des entreprises sur les enseignements dispensés à l’université, la diminution voire la disparition des filières dites non rentables, ainsi que la régionalisation des diplômes, vu leur étroite relation avec ce contexte local (prenons pour exemple la licence professionnelle « Conditionnement des produits de la mer » à l’antenne universitaire de Cherbourg).
ENTREPRISE ET RECHERCHE : COMMENT GAGNER PLUS EN DEPENSANT MOINS
Second pan de cette volonté réformatrice, le « souci » de rentabilité qui passe notamment par la commercialisation des savoirs. Il s’opère dans le cadre de la Loi d’Orientation Pour la Recherche et l’Innovation (LOPRI) avec la mise en place des Pôles de Recherche de l’Enseignement Supérieur (PRES), financés à la fois par l’Etat et par les entreprises privées qui ont tout intérêt à partager les coûts de la recherche. Cette dernière se voit subordonnée à des résultats immédiats, rentables pour les investisseurs. Par ces orientations dans les financements, l’Etat exerce des pressions importantes sur la recherche publique, privilégiant celle directement utilisable par les entreprises privées. Le savoir ne peut être guidé par la logique de marché, sinon grand nombre de découvertes fondamentales n’auraient pu voir le jour (ex : vaccin contre la rage, informatique…).
L’ÉDUCATION, UN MARCHÉ COMME LES AUTRES…
Dès 1968, le principe d’autonomie des universités est inscrit dans les textes. Sous couvert d’une simplification du fonctionnement de ces établissements d’enseignement supérieur, ce principe scelle le désengagement financier de l’Etat. Ne prenant pas en compte la hausse du nombre d’étudiants et la multiplication des filières, le budget réel des universités n’a en réalité cessé de décroître. Dans les années 1990 est venu se greffer sur cette orientation une volonté de création d’un marché de l’enseignement supérieur. Issues de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) signé en 1994 par les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce mouvement prône notamment la libéralisation des services, dont le service d’éducation, c’est-à-dire la mise en concurrence entre les différents acteurs du secteur. Cette volonté est reprise au niveau européen dès le milieu des années 90 (Processus de Bologne), appuyée par de puissants lobbies tel l’European Round Table, un lobby économique regroupant les 47 plus grosses entreprises européennes (Vivendi, Total, Nestlé, St Gobain…). Il s’agissait donc pour l’Union européenne de « relever le défi de la concurrence » et de poser les bases concrètes d’un marché européen de l’enseignement supérieur. Deux mots sont alors de plus en plus à la mode : autonomie et rentabilité.
La tutelle de l’Etat, auparavant vue comme un facteur d’égalité et de qualité dans l’enseignement, est aujourd’hui considérée comme un frein au fonctionnement efficace des universités. Oubliant donc l’idéal universitaire d’un lieu de savoir et d’émancipation, ce mouvement de réformes prône une autonomie des établissements, afin, notamment de « réorienter les programmes en consultation avec les employeurs » (European University Association, « Déclaration de Glasgow, 2005). Cette autonomie se décompose en trois phases : pédagogique, administrative et financière. Si la loi du 4 août 2007 porte sur ces deux derniers points, n’oublions pas que l’autonomie pédagogique a été mise en place en 2002 par les décrets* L.M.D.
L.M.D. : UN CADRE NATIONAL remis en cause
Par ces décrets, le gouvernement de l’époque a ainsi entamé l’intégration de la France dans ce processus européen. Les diplômes sont refondés autour d’une architecture des études supérieures en trois grades (Licence-Master-Doctorat), d’une mise en œuvre des ECTS (Système européen de transfert de crédits) et de la délivrance d’une annexe au diplôme (descriptif détaillé du parcours universitaire) accentuant les inégalités entre étudiants et la concurrence pour la recherche d’un emploi. Cette réforme insiste ainsi sur un objectif de professionnalisation des études à travers l’augmentation des relations avec le bassin socio-économique local. Est donc institutionnalisée la mainmise des entreprises sur les enseignements dispensés à l’université, la diminution voire la disparition des filières dites non rentables, ainsi que la régionalisation des diplômes, vu leur étroite relation avec ce contexte local (prenons pour exemple la licence professionnelle « Conditionnement des produits de la mer » à l’antenne universitaire de Cherbourg).
ENTREPRISE ET RECHERCHE : COMMENT GAGNER PLUS EN DEPENSANT MOINS
Second pan de cette volonté réformatrice, le « souci » de rentabilité qui passe notamment par la commercialisation des savoirs. Il s’opère dans le cadre de la Loi d’Orientation Pour la Recherche et l’Innovation (LOPRI) avec la mise en place des Pôles de Recherche de l’Enseignement Supérieur (PRES), financés à la fois par l’Etat et par les entreprises privées qui ont tout intérêt à partager les coûts de la recherche. Cette dernière se voit subordonnée à des résultats immédiats, rentables pour les investisseurs. Par ces orientations dans les financements, l’Etat exerce des pressions importantes sur la recherche publique, privilégiant celle directement utilisable par les entreprises privées. Le savoir ne peut être guidé par la logique de marché, sinon grand nombre de découvertes fondamentales n’auraient pu voir le jour (ex : vaccin contre la rage, informatique…).
Poussées depuis de nombreuses années par des lobbies économiques qui rêvent d’ouvrir de nouveaux marchés, ces réformes sacrifient l’idéal universitaire sur l’autel de la rentabilité.