Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle voir le texte
Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres voir le texte
Arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres voir le texte
Arrêté du 1er août 2006 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche voir le texte
Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres voir le texte
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche voir le texte
Arrêté du 23 juillet 2007 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2008-2009 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établiss voir le texte
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales voir le texte
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006 voir le texte
Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur voir le texte
Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche voir le texte
Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et profe voir le texte
Arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007 voir le texte
Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007 voir le texte
Circulaire (7 textes)
circulaire Demichel sur les conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour étudiant voir le texte
circulaire du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers voir le texte
circulaire fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires - année 2004-2005 voir le texte
circulaire sur le développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes voir le texte
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation voir le texte
Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation voir le texte
Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représe voir le texte
Décret relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. voir le texte
Grades, titres universitaires et diplômes nationaux (2002) voir le texte
Modalités des conventions de stage en entreprise voir le texte
Loi (3 textes)
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités voir le texte
Loi relative aux libertés et responsabilités locales, article 66 voir le texte