Compte rendu
conseil d'administration du 12 juillet 2005
Début de la séance à 9h07
I)Informations générales
-création de postes. Le ministère a annoncé la création d'environ 2 000 postes dans l'enseignement supérieur: 1 000 postes d'enseignant-chercheur (aucun ATER) et 900 postes de IATOS. Il y a plusieurs critères d'attribution. L'université de Caen va déposer une liste de 20 postes pour les profs et 10 pour les IATOS. On espère en avoir 7/8 dans les deux cas.
-information sur le FSDIE
Céline Leconte (vice présidente étudiante, médecine, FEDEC) annonce que la commission FSDIE est désormais ouverte à tous les élus étudiants. Les convocations se font uniquement par internet.
II)Avis sur la nomination du directeur du service universitaire d'information et d'orientation
Jean-François Akandji était le précédent directeur mais vu qu'il a démissionné de son poste de vice-président du CEVU, il a aussi démissionné de ce poste. La présidente insiste sur le lien fort qu'il doit avoir entre le SUIO et la direction de l'université. Nicolas Mollard, le remplaçant de Jean-François Akandji au CEVU est proposé.
Vote : unanimité
III)Election d'enseignants aux conseils de services communs
-SUAPS: 3 candidats sont proposés, seuls les profs votent: unanimité
-service universitaire de médecine préventive: la présidente propose Pierre Charbonneau (prof, médecine). Tout le conseil vote: unanimité
-Laboratoire de langues: tout le monde vote, une candidate: Marie-Gabrielle Lallemand (prof, sciences de l'homme): unanimité
-Centré de télé-enseignement: tout le monde vote. Une candidature, Joëlle Lebreuilly (directrice UFR de Psychologie) absente lors du conseil. Unanimité
IV)Méthode de répartition entre les composantes des crédits attribués au titre des primes de responsabilité pédagogique.
Une nouvelle répartition nous ait distribué suite aux nombreuses remarques émises par différents membres du conseil. Carole Dornier (SNESUP, sciences de l'homme) fait remarquer que l'alourdissement des tâches administratives des enseignant-chercheurs n'est pas pris en compte dans le mode de calcul. Ces tâches administratives prennent du temps et donc les enseignants ont moins de temps à consacrer à la recherche. Elle conclut sur le fait que l'alourdissement devrait pris en compte directement dans la répartition des charges et non pas dans les primes. Robert Ferrandier (vice-président, IUP banque assurance) répond que ce qu'elle demande se trouver dans le rapport Belloc et qu'à l'époque, aucun syndicat ne l'avait soutenu. Jean Colin (prof, sciences) s'interroge sur la possibilité de la mise en place du système. Patrick Dallemagne (vice-président, pharmacie) précise que l'intégration se fera en 2006, à l'année n+1. Gilles Lepoivre (UNSA, ITAOS, sciences) fait remarquer que les aspects pluridisciplinaires ont été oublié: on peut prendre le cas des langues vivantes étrangères qui sont enseignées à des non spécialistes ou les cours de math dans différentes UFR. Le calcul est un peu faussé. Pierre Langlois (SNESUP, IUT) pense qu'il fait embaucher des ITAOS pour décharger les tâches administratives des profs.
Vote: 3 abstention, 14 contre, 28 pour.
V)Contingent d'heures complémentaires au titre de l'année universitaire 2005-2006
les besoins de l'université pour l'année 2006 sont estimés à 44 385 heures. Il est proposé de financer sur fond propre 25 221 heures. Il y a une volonté de soutenir les langues rares (1 000 heures leur sont attribuées). Le droit/éco est aussi soutenu avec l'attribution de 2 827 heures complémentaires car leur taux de H/E1 est dévalué par rapport à celui des sciences humaines. Le solde devrait être réduit progressivement entre les deux disciplines. Benoît Veron (prof, IBFA) demande comment une équipe sur-encadrée peut elle bénéficier d'heures complémentaires. Nicole Le Querler lui répond que ce sont des calculs ministériels et qu'il y a un effort de redistribution de la part du ministère pour les universités sous-dotées. Pierre Langlois (SNESUP, IUT) rappelle que c'est la première fois qu'on applique le H/E mais on oublie d'intégrer la réforme LMD dans le calcul. Robert Ferrandier (vice-président, IUP banque-assurance) indique les H/E du droit (6.3) et de sciences de l'homme (7,6). Le dispositif sert à diminuer la différence entre les deux. Jean Colin (prof, sciences) pense que le taux H/E est le contraire de l'outil qui nous permettrait de mener une réelle politique car le taux H/E c'est aussi un nombre d'étudiant à l'instant T. Carole Dornier (SNESUP, sciences de l'homme) demande à ce que les disciplines sous encadrées ne soient pas pénalisées. Nicole Le Querler lui répond que cela devient « de la politique d'emploi... ». Annick Batteur (doyenne de droit) félicite les efforts de la direction envers le droit car « L'Etat n'a pas investi depuis des décennies pour les juristes ». Padoue Salmero (CGT, IATOS, sciences) demande le nombre d'heures complémentaires de l'année dernière. Nicole Le Querler lui répond 46 164. Pierre Langlois demande des moyens pour financer ces heures complémentaires. Daniel Chateigner (prof, IUT) demande à ce que des critères soient intégrer pour la modulation du taux H/E notamment pour les IUT.
Vote: 18 abstention, 1 contre, 26 pour
VI)Capacité d'accueil, année universitaire 2005-2006
Cela ne concerne que l'UFR STAPS et les étudiants hors académie qui voudraient s'y inscrire. L'UFR demande 200 places pour les primo-entrants hors académie. David Lecharpentier (pharmacie, FEDEC) demande comment seront sélectionner les étudiants. André Nouvelot (vice-président du CEVU) lui répond que les premiers arrivés seront les premiers servis. Noël Beneston (droit, UNEF) est choqué par le fait qu'on limite le nombre de place, il a peur que ce système se développe.
Vote: 0 abstention, 7 contre, 35 pour
VII)Calendrier de l'année universitaire 2005-2006
a)deuxième session
les deux anciens vice-président étudiants, Guillaume Lebreton et Hervé Deflaches, (FEDEC) avaient demandé l'année dernière si les UFR qui le souhaitaient pouvaient avoir leur deuxième session en juin. Cette année, STAPS et l'IUP banque-assurance ont fait la demande. Les buts de la deuxième session en juin sont, selon eux, la lutte contre l'absentéisme, la faciliter de réorientation et la possibilité de valider l'année avant de faire son stage. La proposition a été voté à l'unanimité au CEVU.
André Nouvelot (vice-président du CEVU) indique que chaque composante pourra faire une demande si il y a unanimité au sein de celle-ci (professeurs et étudiants). Lucie Mercier (sciences de l'homme, FSE) pose la question des étudiants salariés. André Nouvelot lui répond qu'ils sont pris en compte. Lucie Mercier lui répond que le statut des assistants d'éducation ne prévoit pas de congés pour examen. Martine Lepesant (IATOS, histoire) soulève les problèmes de logistique qu'entraîne une deuxième session en juin, notamment pour les examens d'anglais. Noël Beneston (droit, UNEF) demande le laps de temps entre les deux sessions. Nicole Le Querler lui répond qu'il sera court et que c'est des buts du système.
Vote:
IUP : 3 abstention, 42 pour
STAPS: 5 contre, 40 pour
b)calendrier universitaire
il a été voté à l'unanimité au CEVU
Vote: 3 abstention, 42 pour
VIII)Modification de l'organisation des enseignements et des modalités de contrôle des connaissances, année universitaire 2005-2006
Cela concerne l'UFr de psychologie, l'IAE, l'IBFA, l'UFR médecine, de géographie, des sciences de l'homme et des STAPS. Il s'agit pour la plupart de modification d'intitulés des cours, de modification des contrôles.
Vote: unanimité
IX)Modalités du contrôle des connaissances dans les cursus licence nouvellement habilités
il s'agit de la psychologie, la géographie, LEA, LLCE et sciences du vivant. Les notes taquets sont respectivement 8,6,7,7,7) Lucie Mercier (sciences de l'homme, FSE) demande l'utilité des notes traquets. André Nouvelot lui répond que c'est la 3ème compensation de la compensation!
Vote: 5 contre, 40 pour
X)Demandes d'ouverture de départements (IUT de Caen)
Il s'agit d'ouvrir un département carrières juridiques à Lisieux et un autre génie de la distribution industrielle à Vire.
Laurent Beauvais (conseil régional) apporte le soutien du conseil régional à ces créations mais il rappelle qu'il y a parfois des problèmes avec le CROUS notamment pour le restaurant de Lisieux. Il rappelle qu'il faut des moyens pour financer les sites distants et que ce n'est pas au conseil régional e les financer. Nicole Le Querler va dans son sens et affirme qu'il faut une politique de développement des sites distants afin qu'ils coûtent moins cher. François Riou (secrétaire général) revient sur les problèmes avec le CROUS: le collège Gambier a refusé d'héberger les étudiants dans son internat. De plus, pour ouvrir un restaurant, il faut servir environ 500/600 repas par jour or les estimations sont à 100/120 repas par jour. Une personne fait remarquer qu'il y a déjà 150 étudiants sur place. Nicole Le Querler insiste sur le fait que la création de département entraîne la création de postes de professeurs et IATOS. Patrick Dubois (prof, sciences éco) souligne que le nombre d'étudiant n'est pas extensible. De plus, il note qu'il y a eu une démultiplication des formations depuis plusieurs années, démultiplication accentuée par le LMD. Nicole Le Querler répond que le recrutement en IUT est national. Robert Ferrandier pense qu'il y a des chances de survie car ce sont des diplômes de niche. Au sujet des sites distants, il pense que des bourses de mobilité pour étudier dans la capitale régionale coûteraient moins chères.
Vote: 8 abstention, 37 pour
On traite désormais l'ensemble des conventions
XVII) Convention entre l'université de Caen et l'association de gestion de la réserve naturelle du Cap Romain
Venue du directeur du CREC (Centre de Recherches en Environnement Côtier de l'université)
Vote: 5 contre, 40 pour
XVIII) Convention entre l'université de Caen et le groupe d'études des milieux estuariens et littoraux (GEMEL)
Vote: 5 contre, 40 pour
XI)Demandes de création de diplômes d'université (UFR de médecine et de psychologie)
-DU de neuropsychologie clinique. C'est une recréation d'un diplôme créé en 1988 qui a été mis en sommeil en 2004 avec le LMD. Il a été adopté à l'unanimité au CEVU.
Vote:
-DU de médecine: 3 abstentions, 3 contre, 39 pour
-DU de psychologie: 3 abstentions, 2 contre, 40 pour
On traite désormais tous les points relatifs à la médecine avec la venue du doyen Jean-Louis Gérard
XXIV)Projet de construction de nouveaux bâtiments pour l'UFR de médecine
Gérard explique qu'avec l'augmentation du numerus clausus, les effectifs ont augmenté. De plus, ils n'ont pas de moyens pour le développement de la recherche. Il y a aussi la spécificité d'être hébergé au CHU (seuls 5 cas en France). A cause de cela, il n'y a aucun moyen d'agrandir les locaux. C'est pour cela qu'il faut penser à la reconstruction de l'UFR. Nicole Le Querler pense qu'un avis favorable du CA permettrait un meilleur appui dans le cadre du prochain CPER2. Laurent Beauvais (conseil régional) indique que la région sera derrière le projet. Mais il faut en définir le contenu et lancer des études. Ensuite, on pourra présenter la demande à l'Etat. Une personne demande quel serait le lieu d'installation prévu. Jean-Louis Gerard pense au plateau côte de Nacre (parking Est ou Nord).
Vote: unanimité
XXVIII)Questions diverses
un point des questions diverses est abordée à ce moment.
Céline Leconte (médecine, FEDEC) rappelle les revendications des étudiants en médecine qui ont fait grève au mois d'avril. Nicole Le Querler rappelle qu'au dernier CA, on avait décidé de soutenir le mouvement. Une lettre de soutien est proposée au conseil.
Vote: unanimité
fin de la matinée à 12h30
reprise à 14h05
XII)Convention entre l'université (IAE) et l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Ouadougou (Burkina-Faso).
Lucie Mercier (sciences de l'homme,FSE) rappelle que les frais d'inscriptions pour ces diplômes sont élevés alors que le niveau de vie est faible dans ce pays.
Vote: 10 abstentions, 3 contre, 27 pour
XIII)Convention entre l'université de Caen (UFR d'histoire) et l'Ecole nationale des Chartes
après relecture, la dernière phrase de l'article 10 est supprimée.
Vote: unanimité
XIV)Convention avec l'université de Metz de co-habilitation pour le master Environnement, Aménagement spécialité écotoxicité, biodiversité
en 2005, Metz a eu l'habilitation du diplôme mais il n'avait pas le même nom qu'à Caen! Auparavant il existait un DEA commun.
Vote: unanimité
XV)Accord-cadre avec le rectorat relatif aux validations d'acquis des élèves de CPGE
Cet accord n'est valable que pour ceux qui ont un avis favorable.
Jean Montier (prof, IAE) demande si on peut imaginer l'inverse. Nicole Le Querler lui répond que cela paraît difficile. Frédérik Le Dily (prof, IBFA) demande comment se passera la deuxième session d'examen au vu de l'article 4. Marc Desmoulins (secrétaire général adjoint) lui répond qu'ils sont étudiants et donc qu'ils peuvent passer les examens. Il y a possibilité d'aménager la deuxième session. Pierre Charbonneau (prof,médecine) demande à ce que de la publicité soit faîte aux premières années de prépa.
Vote: unanimité
XVI) Convention avec l'Ecole de sage-femmes
Il faut savoir que l'université délivrait des diplômes sans autorisation! Il s'agit de régulariser la situation.
Vote: unanimité
XIX)Convention UCBN/IUFM/CROUS relative à la gestion du site universitaire d'Alençon
vote: unanimité
XX)Convention particulière avec l'ENSICAEN relativer à la gestion de l'ensemble immobilier de la rue Claude Bloch
Il s'agit de répartir le coût entre l'ENSI et l'université. Des compteurs vont êtres posés pour déterminer qui paye quoi. C'est une convention provisoire jusqu'à l'installation dans les locaux.
Vote: unanimité
XXI)Adhésion de l'université à l'association dénommée Agences d'études d'urbanisme de Caen-Métropole
François Riou (secrétaire général) insiste sur la présence de la fac pour que soit pris en compte le fait que Caen possède une université de 20 000 étudiants.
Vote: 7 abstentions, 38 pour
XXII)Demande de subvention pour un programme de recherche
vote: unanimité
XXIII)Accords-cadres de coopération internationale avec respectivement l'université de Millersvill, Pennsylvanie (USA); l'université de Nothern Kentucky (USA) et la Beijing language and culture University (Chine)
Pour les universités américaines, il s'agit d'accords de prestation. Pour la Chine, c'est pour intégrer les chinois dans un master à Caen.
Vote: unanimité
XXVI)Acceptation d'un don
La famille de Pierre Porte donne un nouveau don de 100€ pour le département de géologie.
Vote: unanimité
XXV)Information sur l'opération « université sans tabac »
Présence de Sophie Angot, responsable de la médecine préventive
Sophie Angot rappelle qu'il y a encore des problèmes de tabagisme dans les couloirs, les bureaux. A Montpellier, une étudiante a porté plainte conter l'université. Une campagne va être mené selon 3 axes: le rappel de la loi, la sensibilisation des dangers du tabac et l'aide au sevrage. La direction propose d'adhérer au réseau « université sans tabac ».
Vote: unanimité
XXVII)Demande de deux associations étudiantes d'établir leur siège social à l'université.
Lucie Mercier (sciences de l'homme, FSE) est choquée par l'article 4 « non politisée, on syndicale et non confessionnelle, l'association s'autorise toute participation à des élections universitaires mais s'interdit plus largement toute prise de position se rattachant à un idéal politique, religieux et syndical ». Elle rappelle que se présenter à des élections, c'est faire de la politique.
Vote:
-association des étudiants en IUP Management du social et de la santé: unanimité
-association des étudiants en langues vivantes étrangères: 10 contre, 35 pour
XXVIII)Questions diverses
a)inscriptions universitaires
Lucie Mercier (sciences de l'homme, FSE) fait un point sur les différents problèmes rencontrés sur les chaînes d'inscription. L'UNEF et l'OFUP dépassent souvent les bornes. En ce qui concerne l'UNEF, Nicole Le Querler pensent que « ceux qui sont là devraient avoir des pratiques saines ». François Riou (secrétaire général) indique qu'une réunion aura lieu fin août pour préparer les inscriptions de l'année prochaine. Concernant l'OFUP, une décision sera prise à la fin de la campagne. Pierre Charbonneau (prof, médecine) lui insiste sur les pratiques douteuses des mutuelles étudiantes.
b)plan de formation
Pierre Langlois (SNESUP, IUT) demande des informations sur le plan de formation du personnel. François Riou lui répond qu'un plan de formation transversal est en développement. Carole Dornier (SNESUP, sciences de l'homme) demande des formations pour les enseignants-chercheurs pour les nouvelles technologies.
c)agenda étudiant
Il est demandé le coût de l'agenda =>17 383,43 € pour 10 000 exemplaires.
Financement:
-CROUS: 4 000€
-MVP: 2 000€
-SUIO: 2 000€
-Contrat d'établissement: 6 000€
-Animation culturelle: 383,43 €
La direction insiste sur le fait que cet agenda ne remplace pas le guide de l'étudiant qui sortira en janvier 2006
d)motion de soutien au mouvement sauvons la recherche
La motion est déposée par l'intersyndicale. Deux paragraphes sont supprimés.
Vote: unanimité
e)LOLF
Céline Leconte (médecine, FEDEC) demande une formation sur la LOLF. Nicole Le Querler lui répond qu'une personne sera chargée à l'université de suivre le dossier et que des formations seront offertes.
fin du conseil à 16h30