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Compte rendu

conseil d'administration du 27 mai 2005

Début de la séance à 15h08
I)Infos
-Le Querler a reçu la confirmation par écrit pour les 2 millions d'euros supplémentaires. Dès travaux vont débuter début septembre.
-L'université cotise désormais aux ASSEDIC. Selon Le Querler, cela facilitera la sortie d'emploi et ça coûtera moins cher à la fac.
-La cour des comptes est venue faire son contrôle quinquennal. On est en attente du rapport.
-Le Querler a été obligée de faire un communiqué de presse suite aux tracts du comité anti asphyxie qui l'attaquée sur les frais de bouche. « on ne dépensait pas plus que les années précédentes ». « c'était une campagne de désinformation et de diffamation! ». Par ailleurs, des prélèvements d'atmosphère ont été effectué dans le bâtiment Lettres (coût 152€) et les résultats sont nuls. D'ailleurs, Ferrandier précise que la marge d'erreur des prélèvements est de plus ou moins 0,9 et donc les prélèvements pour les autres bâtiments étant de 0,9, il n'y avait aps d'amiante dans les bâtiments!
-La présidente soutient les étudiants en médecine qui ont manifestés le 6 avril contre la nouvelle répartition des postes en internat entre médecine générale et spécialiste.
-L'ensemble des nouvelles licences ont été accepté.

II)Budget
La discussion que Le Querler lance doit se terminer par une vote sur les principes d'élaboration du budget 2006. Afin de déminer le terrain, elle affirme que « on a eu de l'iniquité dans les reports [DBM] » et qu'on doit avoir une « pratique budgétaire sans reproche ». Lorren, président de la commission des finances, fait un résumé des débats qui ont eu lieu lors de cette commission qui s'était réunie le vendredi précédent. Sur les 4 propositions présentées, la commission des finances avait recommandé la 4ème au CA à la quasi-unanimité (3 contre, 8 pour): prélèvement à la source, économie, prélèvement sur les contrats de recherche et démarches pour corriger la DGF1 et les crédits de recherche.
La commission d'évaluation et des finances du conseil scientifique a voté à l'unanimité ces propositions. Elle demande d'ailleurs que les contrats privés soient estimés au coût réel.
Afin de ne pas revivre le problème de la précédente DBM, Le Querler insite sur le fait que « les composantes présentent chaque année un plan pluriannuel d'investissement qui sera voté par le CA ainsi tout sera fléché ».
Padoue Salmero (IATOS, CGT) fait alors la lecture du communiqué de l'intersyndicale. Riou lui répond sèchement que le communiqué est bourré d'erreur et qu'on parle sans connaître le fonctionnement du budget de l'université. Par exemple, selon lui « les heures complémentaires sont dans la DGF, dans les contrats d'établissements ». Plusieurs personnes s'élèvent contre la réaction de la direction de l'université et leur reproche le manque d'information sur les conditions d'élaboration d'un budget. Riou et Le Querler s'engagent à diffuser des informations le plus rapidement possible. Pierre Charbonneau (professeur,médecine) demande « une action pour augmenter la DGF et l'indexer sur le coût de la vie ». Le Querler lui répond « bien sûr qu'il faut une action sur la DGF mais on pourra le faire quand on aura pas de réserves [reliquats] ». La technique de la direction de l'université est donc de ne plus avoir de reliquats pour seulement demander une augmentation de la DGF car selon elle, les reliquats sont une cagnotte! Et qu'il est pas sérieux de demander au ministère plus d'argent alors qu'il en reste « techniquement » en réserve. Marie-Gabrielle Lallemand (sciences de l'homme) demande le coût des heures supplémentaires, Le Querler lui répond que 25 000 heures coûtent environ 1 million d'euro. Sur ce sujet, Ferrandier enchaîne et prétend qu'il est difficile de redéployer des postes car les heures complémentaires « c'est aussi du soutien à la recherche ».
Joëlle Riboulet (IATOS, CFDT) résume un peu la situation: « on est en train de chercher une solution technique à un problème politique » C'est pour cela qu'elle votera contre le prélèvement à la source. Selon elle, il ne « faut pas voter le budget 2006 pour mettre l'Etat devant ses responsabilités ». Nicole lui répond que « c'est une mauvaise solution car on ne pourrait plus décider de nos politique budgétaire ». Ferrandier prolonge l'intervention de Le Querler: « on ne fait ps de technique mais du politique! Une des valeurs du service public est l'équité, il faut répartir équitablement entre les composantes... on doit établir des règles pour vivre ensemble ».
Une bonne partie des membres du conseil ne l'entend pas de cette façon, Carole Dornier (professeur, sciences de l'homme), pense que « voter ces règles, c'est cautionné l'insuffisance financière ...alors qu'on est insuffisamment financé ». Concernant les remarques désobligeantes de la part de la direction de l'université sur les différentes interventions, elle demande à ce que soit pris « en compte les divergences car nous ne sommes pas tous des experts ». Le Querler lui répond qu' »on ne peut pas laisser dire dans un conseil des contre vérités ». Fabrice Le Vigoureux (professeur, IAE) annonce d'emblée qu'il votera contre les propositions. Il pense qu' »on est en train d'établir des règles pour mourir ensemble » et que « ces mesures fragiliseront les composantes ». En acceptant de telles propositions, « on se fait les complices de la faillite de l'université ». Il dénonce le « manque de perspective pour l'université » comme il l'avait déjà dit à la commission des finances. L'université ne cherche pas à développer ses activités. Un autre professeur suggère alors de développer la formation continue mais Le Querler lui répond qu' »il ne faut pas vendre son âme au diable ».
Le Querler, un peu excédée, raconte le conseil d'administration extraordinaire de l'IAE qui s'est tenu le mardi précédent et prétend avoir entendu que les maîtres de conférence de l'IAE étaient les meilleurs de l'université. A partir de ce moment, elle attaque Le Vigoureux sur sa gestion de l'IAE notamment sur son budget communication et les primes qu'ils versent aux professeurs et personnels. Le Vigoureux lui répond que « son budget com n'est pas si important que ça » et justifie l'importance des primes qu'ils versent: « je verse des primes à des personnes qui ne sont pas si riches que ça [personnel]...et si je verse plus de primes, soyons tous pauvres et crevons ensemble! ». L'ambiance devient tendue mais Ferrandier en rajoute une couche: « il faudrait quand même faire des petites économies sur les primes et le budget com ».
Laurent Beauvais (représentant du conseil régional) décide alors d'intervenir. « le conseil régional est inquiet et perplexe notamment sur l'avenir des sites délocalisés2 ». Il indique que « le conseil régional ne doit pas compenser la défaillance de l'Etat ». Pour lui, il faut « mettre en lumière le problème » et pense que la mise sous tutelle ne serait pas une mauvaise chose. Il termine son intervention en indiquant que la région va relayer le débat.
Le Querler reprend la parole pour indiquer que « dégager un tiers du budget annuel en reliquat n'est pas sérieux ». Tout comme la mise sous tutelle qui serait mauvaise. Laurent Beauvais la reprend : « attention aux termes, les reliquats ne sont pas des cagnottes ». Marie-Gabrielle Lallemand résume un peu la situation : « on nous demande de vider les caisses pour s'écraser ». Tout le monde n'est pas d'accord, Patrick Dubois (professeur, sciences économiques) affirme qu'« on va avoir que des réserves justifiées. La méthode est donc bonne ».
Le Querler clôt le débat en expliquant la démarche pour élaborer le budget 2006: « si les principes sont adoptés, on fera des propositions le 12 juillet, en septembre on étudie les grandes masses et en décembre les heures complémentaires ». Sentant que le vote va être serré, elle rajoute un autre vote au dernier moment « le Conseil considère que les financements d'État sont insuffisants et qu'en particulier la dotation générale de fonctionnement doit être attribuée dans sa totalité (c'est à dire à 100 % de son montant théorique défini par le Ministère) ». Afin de faire retomber la pression, Le Querler demande à ce que le vote soit à bulletin secret. La motion rajoutée à la dernière minute est approuvée par 52 voix et 2 abstentions. Les principes d'élaboration du budget 2006 sont repoussés par 28 voix contre 23 et 1 bulletin blanc. Le Querler passe rapidement sur le second résultat et déclare amère qu' »on garde l'ancien système ».

II bis) DBM
une nouvelle DBM est présentée. Elle représente essentiellement l'intégration de subventions arrivées tardivement. Elle est approuvée par 50 voix contre 4.

XII)École d'orthophonie
Cette école ouvrirait à la rentrée 2006-2007. Il y a un besoin dans la région. Il y aurait dans la première promotion environ 20 étudiants. Le recrutement se fait par un concours national. Ile st proposé d'associer les lycées publics de la région pour préparer le concours. Joëlle Lebreuilly (professeur, directeur de l'UFR psychologie) s'étonne que son UFR n'ait pas été contacté alors qu'il y a des cours de psychologie.
Vote: unanimité

XI)Diplômes d'université
Le 1er DU pour les ostéopathes est approuvé par 45 voix et 6 abstentions mais Riou intervient pour dire que, contenu le vote négatif sur les principes d'élaboration du budget 2006, les salles de cours ne peuvent plus être fracturées 0€ comme indiquait dans les documents. Il faut que le DU soit représenté avec l'annexe financière. Le second sur les professionnels de la santé intervenant dans les milieux sportifs posent plusieurs problèmes: ni l'UFR de psychologie ni celui de pharmacie n'ont été contacté alors qu'il contient des cours de ces deux disciplines. Le vote pour ce second DU est reporté.

X)convention avec l'IRTS
Vote: unanimité

VIII)Convention
-Convention entre l'IAE et l'École supérieure des Sciences Économiques et Commerciales de Ouagadougou. Riou en rajoute une couche en demande qu'une annexe financière soit adossée à chaque demande de convention vu le résultat négatif du vote sur les principes du budget. Lucie fait une intervention sur le coût de ces diplômes pour les Burkinabais et leur faible reconnaissance. Elle aurait préférer qu'on développe les échanges avec les universités africaines plutôt que de proposer ces diplômes. On lui répond que « c'est de la politique universitaire ».

Au moment d'aborder le point 3 (méthode de répartition entre les composantes des crédits attribués au titre de primes de responsabilités pédagogiques), Le Querler doit faire voter une prolongation de séance. Vu la température (plus de 30 degrés) et l'ambiance qui règne au sein du conseil, 27 membres s'opposent à la prolongation de séance sur la petite cinquantaine encore présente. La séance est donc levée.

fin de la séance à 18h05.