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Actualité syndicale

Compte rendu

conseil d'administration du 23 septembre 2005

Début de la séance à 15h10

I)Informations générales
Mr Labau est remplacé par Mme Bustany
Le ministère a annoncé 6 millions d'euros pour la sécurité des bâtiments, « cela devient sérieux et intéressant » selon Nicole Le Querler. Mais elle ne précise pas si ce sont des crédits ou des autorisations de paiement. Elle voit dans le changement d'attitude du ministère, le résultat du travail de toute la communauté universitaire. Elle félicite l'AUBU, le recteur et le préfet pour leur soutien.
Les inscriptions des primo-entrants se sont bien passées. Les effectifs sont globalement stables. Il y a une hausse en pharma et médecine, une légère hausse en histoire; une petite baisse en STAPS et pyscho. Par contre, il y a une baisse significative en sciences.
Pendant les inscriptions de juillet, il y a eu « des incidents désagréables » avec l'UNEF. Nicole précise que ce sont des personnes extérieures à Caen qui ont causé ces problèmes (Paris et Rennes). Elle évoque notamment un incident sérieux: « des secrétaires nous ont prévenu qu'André Nouvelot était par terre! », toute la direction est alors descendue pour tenter de calmer les deux membres de l'UNEF. Nicole a ensuite fait allusion au mail envoyé par Noël aux organisations syndicales. Elle s'étonne des propos qu'il a tenu et réaffirme qu'elle est « attachée à l'UNEF » et qu'il « serait dommage qu'il perde du terrain sur l'université ». La direction a demandé une lettre d'excuse à Noël. Celui-ci intervient pour dire qu'elle sera prête dans le courant du week end. David Lecharpentier (pharma, FEDEC) intervient pour demander de ne « pas laisser passer cela aussi facilement ».
La responsable de la DRH (Virginie Catherine) nous décrit les derniers mouvements de personnel.
Marc Desmoulins (secrétaire-adjoint) nous informe que le CROUS a changé son mode de paiement des bourses. Désormais, celles-ci sont versées beaucoup plus tôt. 3 400 ont d'ors et déjà été payées. Au 4 octobre, il y en aura 4 000.
Guy Lvaille (prof de math) a été nommé chargé de mission LOLF. Un groupe de pilotage comprenant la direction de l'université, l'agent comptable est aussi mis en place. Parallèlement, un groupe technique est institué pour la mise en place technique des normes LOLF. Nicole estime qu'il « faut utiliser ces changements pour notre la politique de notre université ».

Le point 2 (élection d'une personnalité extérieure au CEVU) est annulé.

III)Election d'un enseignant au conseil du centre de téléenseignement
Claude Guimier (LVE) est élu à l'unanimité moins 3 abstentions

IV)Convention confiant la maîtrise d'ouvrage à l'université de Caen Basse-Normandie pour les bâtiments de la Maison des langues et de l'international
Ce n'est qu'en fait que la première tranche des travaux (la maison des langues). Une deuxième tranche est prévue. La question qui est posée au conseil est de savoir à qui la maîtrise d'ouvrage doit être confiée. François Riou nous fait une présentation du projet, « on a demandé la maîtrise d'oeuvre pour mieux gérer la construction ». Pierre Langlois demande le devenir des bâtiments après la construction, seront-ils la propriété de l'université? François Riou lui répond que cela n'est pas possible, les bâtiments appartiendront à l'Etat. Joelle Riboulet demande quelles étaient les contraintes de 1954 évoquées dans la convention. Personne n'est capable de lui répondre mais François Riou fini par dire qu ' « on y fait bien passer le TVR! ».
Vote: 1 contre, 50 pour

V)Convention avec le centre français d'exploitation du droit de copie
Il s'agit d'adopter les nouveaux tarifs fixés par le centre.
Vote: unanimité

VI)Convention constitutive du GIP Polytechnicum de Normandie
Guy Ossouf (responsable juridique) nous présente la convention. Les statuts du GIP sont ceux d'un GIP d'enseignement supérieur. Ils ont été vérifié au plan juridique par le ministère.
Vote: 7 absentions, 3 contre, 41 pour

VII)Convention avec l'OFUP
La direction demande au conseil s'il faut accepter ou non une nouvelle convention. François Riou présente les principaux griefs contre l'OFUP: -les étudiants comme une cible marketing, -la rémunération des vendeurs, -les pratiques de vente en pack. Nous faisons une intervention sur les problèmes rencontrés en juillet, Intersassos et l'UNEF font de même (mais pas avec la même délicatesse). La FEDEC se différencie en demandant qu'il y est une clause plus restrictive concernant un éventuel non respect des engagements.
Vote: 5 absentions, 16 contre, 29 pour. Une nouvelle convention sera présentée au prochain conseil.

VIII)Convention avec la société Borochem
Convention reportée au prochain conseil du 28/10

X)Modifications de l'organisation des enseignements et des modalités du contrôle des connaissances, année universitaire 2005-2006 (suite)
Vote: unanimité

XI)Modalité de contrôle des connaissances dans les cursus licence nouvellement habilitées (suite)
Lucie fait une intervention contre les notes taquets.
Vote: 2 absentions, 4 contre, 45 pour

XII) « Pack service étudiant » IAE
Fabrice Le Vigoureux présente succinctement le pack et annonce qu'il retire les 3 points payants du pack, « ce sera l'association d'étudiants Iliade qui négociera et proposera les services payants ». Néanmoins une discussion est ouverte sur le problème des services plus ou moins obligatoires qui deviennent payants. Nicole affirme que « nous sommes archi contre ces droits spécifiques aux étudiants ». Annick Batteur s'inquiète de la possibilité qu'aurait une association étudiante de vendre des services, « il y a un risque que les associations pratiquent des prix supérieurs à ceux proposés par nos collègues » mais précise que « si on le propose pas, ce sera le privé qui va le faire ». Fabrice Le Vigoureux défend quand même sa démarche: « nous comblons un vide ...et quand il y a un vide, c'est le privé qui s'en empare ». Il rappelle enfin qu'il n'y a aucun poste de professeur d'anglais à l'IAE alors qu'il y a 2 100 étudiants. La discussion part ensuite sur l'enseignement de l'anglais à l'université et la préparation au TOEIC/TOEFL. Patrick Dubois se pose la question de l'intégration de l'inscription au TOEIC dans le coût du diplôme.

IX)Politique des emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et d'IATOS à la rentrée 2006
Ce point est abordé avec le retour de Laurent Beauvais (conseil régional). Le ministère a annoncé que 1 100 postes d'enseignants-chercheurs seraient créés à la rentée 2006 (autant en 2007). On espère 7 à 8 postes sur les 15 qui sont classés.
Vote: enseignants: 5 contre, 44 pour (pour les IUT: unanimité)

18h45: vote de la prolongation de séance: 2 contre.

IATOS: 10 absentions, 31 pour (pour les IUT: unanimité)

XIII)Admission en non-valeur
Il s'agit des recettes de l'université pour les années 2003-2004 qui n'ont pu être recouvrées. Cela fait un total de 14/15 000 euros.
Vote: unanimité

XIV)Acceptations de demandes de subventions et de plans de financement dans le cadre de programmes de recherche
Un vote séparé est demandé.
Programme du GREYC: unanimité
Programme de l'IUT: 4 absentions, 37 pour

XV)bilan d'activité de l'association Normandie Incubation
après 2 ans d'activités, il y a eu 10 entreprises créées (environ 50 emplois qualifiés). 16 projets sont en incubation. Environ 45 000 euros sont injectés dans chaque projet. Le budget 2005 se répartissaient ainsi: 190 000 euros de salaires et fonctionnement et 305 000 euros pour les projets.

XVI)Accord-cadre avec l'association Normandie Incubation
Vote: 6 abstentions, 35 pour

XVII)Accord-cadre de coopération internationale avec l'université de Baylor, Texas, USA
Il n'y a pas d'annexe financière mais Patrick Dubois explique que cela concerne en fait des échanges de prestations (logement, nourriture...) entre les deux universités. Concrètement, un étudiant français n'aura rien à dépenser pour se loger et se nourrir s'il part dans cette université.
Vote: unanimité

XVIII)Questions diverses
Benoît fait un point sur le problème de restauration à Lisieux. La solution trouvée en fin d'année dernière ne fonctionne plus d'autant plus qu'une nouvelle section vient d'ouvrir. Il y a désormais 210 étudiants. François Riou fait une présentation du problème, « c'est un problème du CROUS et de la ville de Lisieux ». Laurent Beauvais est allé à Lisieux pour étudier les possibilités, il a affirmé qu'il y aurait un restaurant U. Malheureusement, le CROUS n'a pas les moyens d'en ouvrir un et la ville de Lisieux ne « veut pas crécher au bassinet ». Un nouveau rendez vous a été pris entre le directeur de l'IUT et Laurent Beauvais pour envisager l'ouverture d'une cafet.

Fin du conseil à 20h00