Compte rendu
conseil d'administration du 10 février 2006
Compte rendu du conseil d'administration du 10 février 2006
Début de la séance à 15h05
Robert Ferrandier annonce la nouvelle du décès du fils de la présidente puis lit la lettre de l'intersyndicale. La présidente nous remercie.
Les points 9 et 10 sont retirés de l'ordre du jour
I)Informations générales
En questions diverses, seront rajoutés une motion sur la baisse du nombre de place aux concours et une convention avec le CROUS.
-Une démarche de viabilisation du campus 1 va être entrepris, les noms des bâtiments ne correspondent plus forcément aux enseignements dispensés à l'intérieur, ceux-ci devront prochainement changer.
-Un point est fait sur le problème à l'UFR STAPS. Antoine Gauthier parle de « disfonctionnements », qu' « il fallait une évolution ». Un administrateur provisoire a été nommé : Patrice Thorel (enseignant en STAPS). La présidente évoque la plainte de Nicolas Oblin et Patrick Vassort sans rentrer dans les détails.
-PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement). Les UFR ont reçu une lettre leur demandant ce qui était fléché ou pas. Les services centraux en déduiront les reliquats. Ensuite, les UFR pourront voter leurs PPI.
-Le ministère a lancé un appel d'offre sur l'égalité des chances (sic). L'université a demandé à reporter la réponse, le CEVU l'étudiera.
-CPER (Contrat de Plan Etat Région). Normalement, il y a un nouveau CPER qui commence le 1er janvier 2007. Les débats commenceront au prochain CA. D'ors et déjà, quelques lignes directrices sont dégagées :
-terminer les opérations en cours
-rénovation de l'UFR STAPS, extension de la MRSH
-reconstruction de médecine et construction d'une maison des sciences
-Elections dans les autres conseils. Philippe Fleury a été élu 1er vice-président du CS, Xavier Husson en est le second. Au CEVU, Nicolas Mollard est toujours 1er vice-président, Isabelle Duchatel (maître de conférence à l'IBFA) est nouvelle 2ème vice-présidente. Pierre Emmanuel Bacon a été réélu vice-président étudiant.
-Fraude au doctorat. Il y a 3 semaines, la présidente a été obligé de reporter la délivrance d'un diplôme de doctorat car plusieurs irrégularités avaient été constatés. Notamment, le directeur de thèse était le conjoint de la doctorante et celui-ci était absent de la délibération.
II)Renouvellement du bureau
La présidente termine son mandant au mois de juillet prochain, l'élection se tiendra donc dans la première quinzaine de juin. « je ne souhaite pas me représenter », « j'ai le droit à une année sabbatique ».
Candidat au poste de 1er vice-président : Robert Ferrandier. « j'hésitais mais cette année, il y a eu la concrétisation du projet du campus 4[pôle sciences-éco, iup banque assurance] fin 2006. En plus, en juin 2006, il y aura la reconstruction du bâtiment sciences 1er cycle, j'ai envie d'être là ». Seconde raison : « je reste fidèle à l'équipe de direction qui a fait du bon travail ». Il se déclare, à propos des diplômes délivrés, « pour l'excellence par la professionnalisation ». « je reste à mon poste si le nouveau président le souhaite et si j'adhère au mode de gouvernance de la nouvelle équipe ». Il se déclare aussi opposé aux frais d'inscriptions illégaux.
Candidat au poste de 2ème vice président : Patrick Dallemagne
Il commence par remercier la DRH pour le travail effectué et il se déclare content d'avoir obtenu des postes. Il se félicite du travail effectué concernant la restructuration du système d'information et la remise à jour du nouveau site Web (la présentation aura lieu le 7 avril).
Résultats :
Ø 1er vp : 33 pour, 15 blancs, 1 nul
Ø 2ème vp : 32 pour, 15 blancs, 1 nul, 1 pour Pierre Langlois
Candidat au poste de vp étudiant : Céline Leconte
On nous distribue un bilan de la MVP. Elle débute son intervention par un descriptif de ses relations avec la direction : « je dis pas « je » mais « nous » », « nous travaillons en duo [avec Pierre Emmanuel Bacon] ». Selon elle, la vpe doit être « une force de proposition à l'université, et on a partiellement réussi ». Elle insiste aussi sur une volonté de « politique de transparence » notamment avec la présentation du bilan de la MVP.
Yvan Ramadanoff : avez-vous participé au salon de l'étudiant ?
Céline Leconte : nous étions présents mais nous n'avions pas de stand (sic)
On la questionne sur la délocalisation du CA à l'abbaye d'Ardennes, elle nous répond que c'est « regrettable mais il y avait des point importants », « on ne pouvait pas faire autrement ». Sur sa position sur le LMD, elle nous répond qu'elle est moins apte à en parler que son collègue du CEVU ! Sur le problème des étudiants sans logement, elle estime que c'est un problème du CROUS et que « l'université ne peut pas régler les problèmes du CROUS » !
Résultats : 27 pour, 21 blancs, 1 pour Lucie Mercier
III)Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES)
La présidente insiste sur la nécessite d'une politique de site, on évoque ici juste l'idée d'un PRES, d'un travail de collaboration entre Cyceron, le Ganil, l'ENSI et l'université. Quand le projet de loi est arrivé, le ministre a poussé à la création d'un PRES scientifique à Caen. Un deuxième PRES devrait recouvrir le PUN.
Le Conseil scientifique (à l'unanimité) et le CEVU (18 pour, 5 contre, 5 abstentions) se sont exprimés sur le mandat à donner à l'équipe de direction concernant l'avancement du projet (notamment l'intégration d'un 7ème axe, celui de la biologie intégrative et la chimie du vivant). Vote pour le mandat : 8 contre, 3 nppv, 37 pour
IV) Institut Carnot
Le résultat sera connu courant février, avis favorable du CS à l'unanimité
Vote : 3 contre, 6 abs, 39 pour
VI)Canceropôle
Mise en réseau de plusieurs centres de recherche dans le domaine. Il n'y aura aucune centralisation. Le coût pour l'université est de 5 000€, cet argent sera pris sur le budget recherche. Le conseil scientifique a émis un avis favorable à l'unanimité.
Vote : 3 abs, 36 pour
VII)Subvention
1ère subvention : 2 abs
2ème subvention : unanimité
VIII)CPER
Le 26 janvier dernier, le rectorat a demandé à l'université d'établir des projets pour le prochain CPER. Il y aura 3 grandes orientations :
1. l'extension de STAPS et de la MRSH
2. les deuxièmes tranches des travaux dont les premières étaient dans le précédent CPER (ISBIO, MLI, site de Cherbourg)
3. médecine (construction de 21 000 m²), maison des sciences, viabilisation des campus 1 et 2 (réfection des accès, augmentation des parkings, amélioration de la verdure)
IV)PUC
Dans l'article 30, suppression du mot « recherche », dans l'article 23, suppression d' « annuellement ». Le conseil scientifique a adopté les nouveaux statuts à l'unanimité ainsi que la commission des statuts du CA.
Vote : unanimité
XI) avenant à la convention de la gestion de la MDE
Au CEVU, 25 pour, 1 contre
Vote : 1 abs, 5 contre, 40 pour
XII)Règlement des examens
Unanimité au CEVU. Gille Lepoivre intervient sur les retards et les contrôles d'identité. L'article 4 est modifié « toute entrée durant la première demi-heure sera refusée et ne sera acceptée que de manière exceptionnelle ».
Vote : 1 contre
18h10 : 12 contre la prolongation de séance
XIII)FSDIE
Nouvelle composition de la commission. Au CEVU, 25 pour, 1 abs.
Vote : unanimité Alice Mills représentera les enseignants dans cette commission
XIV) Ecole d'orthophonie
Elle doit ouvrir en mars 2006. Le Conseil fixe les frais d'inscription à 75 euros, il n'y aura pas d'exonération pour les boursiers. Cette décision est assortie des demandes suivantes : des démarches devront être entreprises pour l'organisation d'un concours national d'entrée dans les écoles d'orthophonie et le budget de l'école devra être présenté au Conseil lors d'une prochaine réunion.
Vote : 6 abs, 1 contre, 34 pour
XV) Modification du calendrier universitaire pour l'UFR des sciences pharmaceutiques
CEVU : unanimité
Vote : unanimité
XVI) Produits dérivés
Il n'y aura que des produits avec le nom de la fac, aucun avec le phénix ou le sceau
Vote : 11 contre
XVII)Echanges d'emploi
Vote : unanimité
XVIII)Profil des postes 2006
Vote : 3 abs, 36 pour
IXX)Maison des Etats-Unis
Pour faire la deuxième phase, il faut trouver des sources de financement, Patrick Dubois (relations internationales) pense aux entreprises ! Les statuts seront déposés en juin 2006, une réunion internationale aura lieu en 2007 et une conférence en 2008 pour attirer du monde.
XX)Accords-cadres avec d'autres universités
1. Bejaia (Algérie) : unanimité (co-tutelle d'une thèse à l'EIC)
2. Roumanie : 3 abs, 36 pour
3. Pernambucco : 3 abs, 36 pour
4. Vietnam : 3 abs, 36 pour
5. Santos : 3 abs, 36 pour
XXI)Questions diverses
-motion sur le CAPES
Vote : unanimité
-Convention avec le CROUS
Proposition de faire une seul d'appel d'offre pour le centre de formation en multimédia et du restau U avec un seule personne responsable
Vote : unanimité
-Motion sur la recherche
la présidente préfère que cette motion passe au CS avant
Vote : 10 contre, 3 abs, 26 pour