Compte rendu
conseil d'administration du 24 mars 2006
Compte rendu du conseil d'administration du 24 mars 2006
Début de la séance à 15h07
I)Informations générales
-Yves Dupont (professeur de sociologie) a déposé une plainte au tribunal administratif contre la répartition des postes entre deux laboratoires de recherche, celle-ci a été débouté.
-Des « étudiants » en droit, membres de l'UNI, ont déposé aussi un recours pour le déblocage des bâtiments, le tribunal les a aussi débouté.
-Référendum : la présidente rappelle que c'était une demande de l'ag et qu'elle n'a fait qu'«aidé les étudiants à l'organiser ». Elle ajoute aussi que celui-ci n'avait « aucune valeur légale » et donc le fait de contester la légalité du déroulement était absurde. Elle en profite pour dénigrer l'ag (« est ce que dans les ag il y a des isoloirs, des enveloppes ? »). Quoiqu'il en soit, elle appelle à être vigilant sur la façon dont sont commentés les résultats, « on ne manipule pas les chiffres comme ça ».
-La situation sur l'université. Elle est, selon elle, « grave ». Elle décrit la nuit qu'elle vient de passer : « vers 2h du matin, une centaine d'étudiants cagoulés avec des pioches ont essayé de rentrer dans les bâtiments ». Elle a donc été obligé d'appeler la préfecture car la sécurité n'était plus assurée sur le campus 1. Le directeur de cabinet du préfet est venu, il a fait appelé des renforts de police qui se sont massés autour du campus 1. Cela a suffit à faire partir les anti-bloqueurs. Selon la présidente, « on ne peut avoir sur le campus des morts, des blessés », elle fait une allusion au mort de Strasbourg en sanglotant. Elle annonce donc que ses pouvoirs de « police » sur les campus sont transférés à la préfecture. C'est désormais le préfet qui peut décider de faire intervenir ou non la police.
Elle parle aussi de l'ultimatum qu'elle a adressé à l'ag jeudi matin :les occupants ont jusqu'à lundi midi pour quitter les bâtiments, mardi est une journée de nettoyage et les cours reprennent mercredi. Cet ultimatum a été largement rejeté par l'ag (plus de 1 000 personnes).
Robert Ferrandier (1er vice président) prend ensuite la parole pour décrire l'état du campus. Il précise qu'au départ, les bâtiments étaient plutôt « bien gérés » mais que depuis quelques jours, « la situation s'était dégradée ». Il y a « des bruits nocturnes incessants, des vacarmes, des allés venues incessants », ils ont constaté des « tapis de bouteilles », la consommation d'alcool est « inquiétante », elle a entraîné une « bagarre entre deux individus pendant 2/3h » (sic). Ils ont noté la présence « d'animaux de compagnie », de « tags dégradants ». « les concierges ont du mal à dormir, celui de sciences A,B,C est obligé de rentrer chez lui par une fenêtre ». François Riou (secrétaire général) parle, quant à lui, des problèmes des fournisseurs de l'université qui ne peuvent plus livrer, des travaux qui sont retardés dans le bâtiment Inscriptions (et peut être reporté si la situation perdure).
Plusieurs directeurs de composantes et de laboratoires étaient invités à participer à ce point infos, dommage que les bloqueurs n'aient pas eu la même faveur…
Christophe Alleaunme (IUP Banque Assurance) : « la situation est tendue, j'ai passé la journée d'hier a séparé les gens en droit pour éviter que ça dégénère ».
Françoise Epinette (IPAG) : « il faut penser à lundi matin, prévenir les étudiants sur la situation ». Elle estime, elle aussi, qu' « il y a un problème de sécurité des biens et des personnes ».
Annick Batteur (Droit) : «au début, le mouvement était bien cadré mais il devient insécurisant », « je pense qu'il y a un risque ». Elle évoque les retards pris dans les cours et les solutions possibles : « nous avons un calendrier spécifique car nos deux sessions d'examens sont proches. Il y a deux possibilités : soit on brade les diplômes en réduisant les programmes sur lesquels on interroge, soit on déplace la session de juillet en septembre ».
Thierry Piot (Sciences de l'homme, il représente ici le directeur de l'UFR, Bernard Deforges) : «nous allons porter plainte pour les allées et venues dans l'UFR », il a « peur d'affrontements entre étudiants ».
Jean-Marc Moriceau (MRSH) : « la MRSH est devenue un refuge pour les activités de recherche » mais il refuse que cela devienne la même chose pour l'enseignement (pas de cours en MRSH). Il a d'ors et déjà interdit l'accès à toute personne extérieure dans le bâtiment et « si ça se dégrade, je fermerais administrativement ». Il insiste ensuite sur le fait de « déconnecter la question du blocage de celle du CPE » pour ne pas enivrer les choses.
Nous faisons une intervention sur la situation dans les bâtiments (il y a eu quelques problèmes isolés mais les bâtiments sont bien tenus), nous insistons sur le fait que la violence vient des anti-bloqueurs qui ont cassé des portes et dégradés des amphis. Nous indiquons aussi que du personnel nous soutient et dort avec nous dans les bâtiments. Cette dernière remarque fait sortir la président de ses gonds « du personnel d'Etat dort illégalement dans des bâtiments occupés de manière illégal, je le note ». Thibaut Lucas de Couville (représentant de l'UNI) parle des dégradations commises par les bloqueurs : « ils ont utilisé des extincteurs contre les anti-bloqueurs, j'étais témoin » (de par cette phrase, il avoue avoir participé à la reprise par la violence du bâtiment Droit !). Il parle aussi de « tables coupées en deux pour faire des barrages qui ont été découpées avec des scies à métaux ». Il regrette enfin « qu'aucun bloqueur n'a nettoyé le bâtiment Droit » quand ils l'ont repris. Nous lui faisons remarquer le contraire. Aurélie Legay (FEDEC) fait une intervention en insistant sur le fait que les bloqueurs laissent entretiennent leurs bâtiments et qu'ils laissent passer les personnes qui font la demande pour accéder à des locaux. David Lecharpentier (FEDEC) pense que jusque là, ça s'était relativement bien passé mais qu' « on peut craindre que les leaders des deux côtés n'arrivent plus à tenir leurs troupes».
Robert Apery (représentant du MEDEF) estime qu' « on ne peut pas transiger avec la liberté de circulation » et que donc, les bâtiments doivent être débloqués. Concernant le CPE, il estime qu'il faut le tenter car « 22% des jeunes sont au chômage ». Néanmoins, il pense que le CA n'a pas à se prononcer sur ce sujet (cf les motions proposées). La présidente pense quand même que le CA doit se prononcer sur la suspension (et non le retrait qui juridiquement pas possible) « pour ne pas mettre nos universités à feu ».
II)Elections du bureau
Le bureau (la présidente, les vice-présidents enseignants et étudiants, deux représentants du personnel) doit être renouvelé pour 1 an.
Vote : 32 pour, 10 contre, 8 blancs
III)Modifications des statuts de l'université
Vote : unanimité
IV)Statuts de Centre interdisciplinaire de réalité virtuelle (CIRV)
Présentation par Jean Louis Gerard et Philippe Fleury. Il s'agit essentiellement de mutualiser le matériel. Il n'y a pas encore de personnel affecté pour le moment.
Vote : unanimité
V)Présentation du budget de l'école d'orthophonie
Il fait suite à la demande du CA précédent de présenter le budget. Les frais d'inscriptions sont toujours de 75€. On regrette seulement que le financement de la formation soit fait par ceux qui tentent le concours.
VI)Modification des statuts de la MRSH
Il y a eu unanimité à la commission de valorisation.
Vote : unanimité
VII)Compte financier 2005
Longue explication par Solange Morice (agent comptable).
Vote : 6 abstention, 0 contre, 44 pour
VIII)Programmes pluriannuels d'investissement
Ils ont reçu l'unanimité au conseil scientifique.
Vote : 1 abstention, 49 pour
IX)Décision budgétaire modificative de report
Les DBM tiennent compte, cette année, des PPI. Un fond de roulement de 840 000€ est dégagé. Un enseignant demande comment l'université compte payer les dégradations dans les bâtiments, la présidente lui répond : « les casseurs seront les payeurs ».
Vote : unanimité
Point 10 supprimé (acceptation de demande de subvention)
XI)Convention UCBN/CNRS/Mémorial de Caen
Cette convention a été accepté à l'unanimité au conseil scientifique.
Vote : unanimité
XII) convention entre l'UCBN (Service de médecine préventive) et la Fondation de la Miséricorde de Caen
La présidente précise que la Miséricorde est un établissement privé à but non lucratif qui participe au service public d'urgence.
La convention a été adopté à la majorité moins 4 abstentions au CEVU
Vote : unanimité
XIII)Présentation des travaux de la commission des études, formations et débouchés du CEVU sur l'évaluation des formations
Cette évaluation est désormais obligatoire dans le cadre du LMD. Le questionnaire sera proposé aux composantes en fin d'année qui feront ensuite remonter les données. Le questionnaire a été adopté au CEVU par 19 pour et 3 abstentions.
Pierre Langlois (SNESUP) demande l'usage interne qui sera fait du questionnaire. Nicolas Mollard : « les composantes feront ce qu'elles voudront des résultats ». Françoise Bermann (service commun de la documentation) demande à ce que les résultats soient aussi transmis aux services communs. Quelques modifications sont apportées au questionnaire.
Vote : 4 abstentions, 49 pour
XIV)Réponse de l'UCBN à l'appel à projets sur l'égalité des chances à l'université
La présidente précise d'emblée que ceci n'a rien à voir avec la loi sur l'égalité des chances (CPE). L'ensemble a reçu un avis favorable du CEVU à l'unanimité. Il s'agit de mettre en place et financer des systèmes d'aides pour les étudiants (tutorats, cours de mise à niveau, etc) essentiellement de première année. Il y a aussi une réflexion qui est lancée sur la création d'un CFA public du supérieur.
Vote : unanimité
18h05 vote de la prolongation de séance : 3 contre
XV)Campagne d'habilitation des capacités de médecine
Il s'agit des capacités de médecine urgentiste, dans l'attente de la création d'un diplôme spécifique, destinées aux médecins thésés.
Vote : 3 absentions, 47 pour
XVI) Création d'un enseignement de chinois à l'UFR LVE
L'idée remonte à longtemps mais cela s'est concrétisé lors du festival du cinéma asiatique de Deauville où l'université du Havre a promis sa coopération. L'enseignement sera dispensé par une professeur du lycée Malherbe. Un diplôme d'université (DU) de chinois sera bientôt créé.
La proposition a reçu l'avis favorable du CEVU à l'unanimité.
Vote : unanimité
XVII)Election d'un représentant étudiant pour siéger au conseil d'orientation de la maison des étudiants
François Gernier (DEFEC) a été élu au CEVU par 11 voix contre 8 à Anne Sophie Denolle.
Un seul candidat se propose, Romain Santidrian (FEDEC).
Vote : 40 pour Romain Santidrian, 1 pour Lucie Mercier, 9 blancs ou nuls
XVIII)Remplacement du représentant enseignant au FSDIE
Alice Mills a démissionné après avoir été élu. Benoît Véron se porte candidat.
Vote : 49 pour Benoît Veron, 1 pour Padoue Salmero
XIX)Journée de solidarité
Après la canicule de 2003, la gouvernement a décidé de mettre en place une journée de solidarité dans chaque entreprises, institution. Le ministre de l'Education a laissé la liberté à chaque université de la mettre en place. Il y a eu deux solutions proposées à la CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) : 2 minutes de travail en plus chaque jour ou une journée de congé en moins. Résultat : 50/50. C'est donc au CA de trancher. La proposition est « une journée de congé en moins »
Vote : 4 abstentions, 19 contre, 27 pour
XX)concession de logement
Depuis mi février, le bâtiment Lettres a un nouveau concierge, il faut lui attribuer un logement.
Vote : unanimité
XXI)Questions diverses
-Convention avec l'université de Baltimore
Vote : 7 abstentions, 43 pour
-Motions sur le mouvement :
La direction a proposé sa propre motion qu'elle a soumise au CS et CEVU. A celle-ci, elle a finalement ajouté un paragraphe reprenant l'esprit d'une motion proposée par le comité anti-blocage !
« le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil d'administration de l'université de Caen Basse-Normandie, réunis respectivement le 21, 22 et 24 mars 2006, comprennent l'inquiétude des étudiants à propos du CPE et s'associent à leurs préoccupations. En revanche, ils désapprouvent l'occupation de bâtiments universitaires, qui prive les étudiants dans leur ensemble de la liberté élémentaire de suivre les enseignements qui leur sont proposés, nuit au fonctionnement générale de l'université et menace la sécurité des personnes et des biens.
Le conseil d'administration demande instamment la fin immédiate de l'occupation illégale des bâtiments universitaires.
Pour permettre la mise en œuvre du dialogue et de la concertation nécessaires à la sortie de la grave crise actuelle, les trois conseils de l'université de Caen Basse-Normandie demandent instamment au gouvernement de suspendre l'application du CPE pour ouvrir très rapidement des négociations avec les syndicats et associations d'étudiants, de lycéens, d'employeurs et de salariés sur l'avenir professionnel de la jeunesse du notre pays. »
Vote : 2 abstentions, 13 contre, 27 pour, 8 refus de vote
A la suite du vote, la présidente estime « qu'il y a ici dans ce conseil 15 personnes qui sont contre la sécurité sur le campus ». Cette remarque fait un tollé, elle retire sa phrase (qui ne sera pas notée sur le pv) mais « cela m'empêche pas de le penser » (sic).
-Motion proposée par l'intersyndicale enseignants-iatoss
Vote : 20 contre, 1 abstention, 18 pour, 11 refus de vote
-Motion sur la recherche
Elle avait été proposé une première fois au dernier CA, la présidente estimait que le conseil scientifique devait d'abord l'examiner. C'est chose faîte, la motion a reçu un avis favorable à l'unanimité.
Vote : unanimité
Fin de la séance à 19h26